CONSEILS MUNICIPAUX
Rôle du Conseil Municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
source : vie-publique.fr
CONSEILS MUNICIPAUX 2023
CONSEILS MUNICIPAUX 2022
CONSEILS MUNICIPAUX 2021
CONSEILS MUNICIPAUX 2020
CONSEILS MUNICIPAUX ANTERIEURS
Comptes rendus des Conseils municipaux de 2019
Comptes rendus des Conseils municipaux de 2018
Comptes rendus des Conseils municipaux de 2017
Comptes rendus des Conseils municipaux de 2016
Comptes rendus des Conseils municipaux de 2015
CR - CM 2014
Février 2014
D2014-01- Adoption du PV 2013-05 du 3 décembre 2013
D2014-03- AP CP pour l’isolation énergétique des bâtiments communaux
D2014-04- AP CP pour la restructuration du réfectoire de l’école BO
D2014-05- AP CP pour acquisition foncière
D2014-06- AP CP pour l’extension de la bibliothèque
D2014-07- AP CP pour la réalisation d’aménagement urbain
D2014-08- AP CP pour la couverture du boulodrome des Acacias
D2014-09- AP CP pour la réfection du clocher de l’Eglise
D2014-10- AP CP pour l’aménagement d’un parcours de santé
D2014-11- AP CP pour la création d’un espace CLAE à l’école maternelle Montizalguier
D2014-12- AP CP pour l’aménagement du Parvis de l’Eglise
D2014-13- AP CP pour l’améngement du LAc de Saint Caprais
D2014-14- AP CP pour l’améngement du RAM
D2014-15- Attribution de subventions aux associations
D2014-16- Attribution du solde de la subvention ASU
D2014-17- Fixation du tarif pour le marché des artisans du chocolat
D2014-18- Revalorisation de la prime d’assiduité du personnel
D2014-19- Revalorisation de la participation financière pour la protection sociale du personnel
D2014-20- Indemnisation de sinistre
D2014-21- Acquistion d’un bien immobilier
D2014-22- Echange de parcelles entre la famille Durand et la commune de L’Union
D2014-23- Vente d’un terrain à Promologis
D2014-25- Adoption du tableau des effectifs communaux
D2014-27- Harmonisation des règlements des EAJE
D2014-28- SDEHG – Rénovation de l’éclairage public sur la RD888
D2014-29- SMBVH – Adoption des modifications statutaires
D2014-30- SMBVH – Adhésion de la commune pour le linéaire de la Seillonne
Mars 2014
D2014-31- Adoption du PV 2014-01 du 3 février 2014
D2014-32- Vote des taux des impôts communaux
D2014-34- Affectation des résultats
D2014-35- Adoption du compte de gestion 2013
D2014-37- Attribution exceptionnelle d’une subvention à l’association les Mille Pattes
D2014-38- Avance remboursable à l’ASU
D2014-42- Acquisition des parcelles B et C du parking des Acacias
D2014-43- Modification de la D2013-101 relative à la vente d’un terrain communal
D2014-44- Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie
D2014-47- ASU Définition du montant de l’enveloppe relative à l’avance remboursable
Délibération 2014-047 ASU – Définition du montant de l’enveloppe relative à l’avance remboursable
Avril 2014
D2014-49- Crétaion des postes d’adjoints au Maire
D2014-50- Election des Adjoints
D2014-51- Création des postes de conseillers délégués
D2014-53- Création de postes supplémentaires de conseillers délégués
D2014-54- Fixation du montant des indemnités de fonctions
D2014-55-Désignation des délégués pour siéger au SDEHG
D2014-56- Désignation des délégués pour siéger au SMAGV31 Manéo
D2014-57- Désignation des délégués pour siéger au SBHG
D2014-58- Désignation des délégués pour siéger à l’AUAT
D2014-59- Désignation des délégués pour siéger au CA du Collège
D2014-60- Désignation des délégués pour siéger au SMEAT
D2014-61- Désignation des délégués pour siéger au SMEPE
D2014-62- Désignation des délégués pour siéger au SITPA
D2014-63- Fixation du nombre de membres au C du CCAS
D2014-64- Désignation des représentants de la collectivité au CTP
D2014-65 – Délégation d’attributions au Maire par le CM
Mai 2014
D2014-68- Modification du produit des impôts communaux
D2014-69- Engagement des dépenses du compte Fêtes et Cérémonies
D2014-70- Remboursement de frais
D2014-71- Actualisation du prix de location du snack de la piscine municipale
D2014-72- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’EEPU de Belbèze Les Toulouse
D2014-76-Tirage au sort des jurés d’assises pour 2015
D2014-77- Election des membres de la CAO
D2014-78- Désignation d’un représentant au CTV
D2014-79-Désignation des représentants au sein de la Commission Paritaire du Marché de Plein Vent
D2014-80- Création de 2 postes supplémentaires de conseillers délégués
D2014-82- Création des commissions municipales et élection des membres de celles ci
D2014-84-Retrait de la D2014-60 désignant un délégué au SMEAT
D2014-85- Désignation d’un élu en qualité de correspondant Défense
D2014-86- Nomination de deux délégués titulaires au CMJ
Juin 2014
D2014-90-Election des délégués suppléants en vue des élections séantoriales du 28 septembre 2014
D2014-91- Adoption d’une motion de soutien à l’action de l’AMF
D2014-92- Adoption du Procès-verbal 2014-06 du 28 mai 2014
D2014-93- Admission en non valeur
D2014-94- Fixation de tarifs adulte et enfants pour le repas du 1er banquet républicain
D2014-95- Modification du tableau des effectifs
D2014-96- Convention avec le CDG pour une mission d’aide au recrutement
D2014-97- Droit à la formation des élus
D2014-98- Adoption d’une charte ville de l’union Handicap
D2014-99- adoption d’une convention cadre Danse à l’Ecole
D2014-102- Avis à formuler sur la modification des statuts de Maneo SMAGV31
D2014-103- Présentation du RA 2013 du SMAGV de la Haute Garonne
Juillet 2014
2014-130- Délégation d’attributions au Maire par le CM
D2014-118- Adoption des PV 2014-07 du 20 juin 2014 et 2014-08 du 27 juin 2014
D2014-119- Remboursement de frais
D2014-120- Fixation d’un nouveau tarif de location de la piscine municipale
D2014-121-Modification des tarifs piscine pour l’école de natation municipale
D2014-126- Mise en oeuvre de la Prime de service et de rendement
D2014-127- Mise en oeuvre de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
D2014-128- Centralité de l’Union
D2014-130- Délégation d’attributions au Maire par le Conseil Municipal – Annule et remplace D2014-65
Septembre 2014
D 2014-132- Adoption du PV 2014-09
D 2014-133- Versement de subventions exceptionnelles à 13 association sportives de l’Union
D 2014-135- Liquidation judiciaire de l’ASU – Prise en charge de frais de gestion
D 2014-136- Subvention Neptunion 31
D 2014-137- Fixation du tarif du Marché de Noël
D 2014-138- Autorisation de recrutements d’agents non titulaires
D 2014-139- Recrutement agents contractuels de remplacement
D 2014-142- Reajustement subvention CG ALAE Montizalguier
D 2014-143- Adoption d’un RI complexes sportifs de la ville
D 2014-144- Signature d’une convention avec Union Image
D 2014-145- Signature d’un avenant à convention avec Plaisir de Lire
D 2014-146- Signature convention GRDF
D 2014-147- Création d’une CCAPH
D 2014-148- Création d’un CLSPD
Octobre 2014
D 2014-149 – Adoption du Procès-Verbal 2014-010 du Conseil Municipal du 17 septembre 2014
D 2014-151 – Modification du Règlement Intérieur des Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
D 2014-152 – Signature d’une convention avec l’UGAP
D 2014-153 – Cession gratuite d’une lunette télescopique en faveur de l’association Neptunion 31
D 2014-154 – Création d’une régie publicitaire internalisée
Novembre 2014
D 2014-157- Adoption du PV 2014-011 du CM du 15 octobre 2014
D 2014-158 – Adoption de la motion de la Ville de Lespinasse relative à la Halte Ferroviaire
D 2014-160 – Modification délibération 2007-083 promus promouvables
D 2014-162 – Prise en charge des frais de M.Le Maire M.Baumlin et M.Durand – Congrès des Maires
D 2014-163 – Signature d’une convention CUTM ADS
D 2014-164 – Signature d’une convention EPFL
D 2014-165 – SDEHG – Mise en conformité d’un coffret d’éclairage en surcharge P23 Mont Louis
D 2014-166 – Modification de la délibération 2014-155 relative à la mise en place d’une navette
Décembre 2014
D 2014-167 – Adoption du PV 2014-12 du Conseil Municipal du 12 novembre 2014
D 2014-168 – Modification de la commission municipale Transport et Déplacement
D 2014-169 – Indemnité de conseil au Comptable du Trésor
D 2014-171 – Ouverture des crédits d’investissement 2015
D 2014-172 – Modification des tarifs du Marché de Plein Vent
D 2014-173 – Convention groupement de commande électricité
D 2014-174 – Convention transitoire Gens du Voyage
D 2014-175 – Convention Grdf D 2014-176 – Modification délibération CA du Collège