REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Le règlement local de publicité, élaboré à l’échelle de la Métropole en concertation avec les 37 communes, a été présenté lors du Conseil Municipal du 14 juin
dernier.
Il consiste à édicter des prescriptions en matière de publicités, enseignes et pré enseignes. Il a pris des dispositions communes à toutes les zones, qui garantissent l’insertion des dispositifs dans leur environnement ainsi que leur qualité. Il a également édicté des règles propres à chaque zone, règles plus ou moins sévères selon la zone dans laquelle on se trouve.
La majeure partie de notre commune se trouve en zone résidentielle dite « péri urbaine » (en vert sur la carte). Les zones commerciales, hors centre ville, sont dites « zones d’activités économiques » (en violet sur la carte) et autorisent des formats et des densités de panneaux supérieurs à ceux qui sont permis en zone résidentielle.
Le Conseil a émis un avis favorable, avec plusieurs réserves parmi lesquelles :
• La demande d’interdiction des publicités et enseignes numériques
• La limitation à 4m2 des publicités scellées au sol et à 2m2 des enseignes scellées au sol.
• La diminution de l’extension du périmètre de la «zone Loubet », classé zone d’activité, mais indûment étendu à une zone pavillonnaire.
Le dossier soumis à délibération du Conseil de la Métropole, est suivi d’une enquête publique.
La concertation a été clôturée le 31 mai 2017. À compter de cette date, le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres de concertation papier ainsi que sur le registre de concertation dématérialisée . Toutes les observations recueillies jusqu’au 31 mai 2017 ont été examinées. Le public peut s’exprimer à nouveau lors de l’enquête publique du 28 mai au 28 juin :