ÉTAT CIVIL
Actes de naissance - Actes de mariage - Actes de décès
Vous pouvez effectuer votre demande en remplissant les formulaires ci-dessous :
La délivrance des actes d’état civil par les mairies ou le service central de l’état civil est gratuite.
Vous pouvez également :
effectuer votre demande de formulaires par e-mail : etat.civil@mairie-lunion.fr
Préciser le nom, les prénoms, et la date de naissance de l’intéressé et des parents, l’adresse pour l’envoi et le nombre d’exemplaire.
Demande d’acte de naissance de Français nés à l’étranger :
S’adresser à :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central Etat Civil
44931 NANTES Cedex 9
par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Compléter le formulaire de demande en ligne.
Livret de famille
Le livret de famille est un recueil d’actes.
Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.
Téléchargez Demande d’un second livret de famille
Pièces à fournir :
déclaration de perte ou de vol, jugement de divorce ou de séparation de corps.
TOUTE DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE EST A ADRESSER A SA MAIRIE DE RESIDENCE
Mariage : formalités
Contact : 05 62 89 22 83
Le lieu d’habitation détermine la compétence territoriale du Maire.
Pour se marier à la mairie de L’Union, il faut donc :
Un justificatif de domicile ou de résidence sera nécessaire pour fixer la date du mariage et pour retirer un dossier. Ce dernier devra ensuite être déposé, au moins un mois avant la date prévue pour la célébration.
Le mariage ne pourra être célébré que si le dossier est complet.
Pièces à fournir :
PACS
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents, en vue d’organiser leur vie commune.
Depuis le 1 er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit chez un notaire, soit en mairie, soit dans les postes diplomatiques et consulaires.
Les conditions pour se pacser à L’Union :
Les pièces à fournir :
Des pièces complémentaires pourront être demandées pour les partenaires divorcés, veufs, majeurs protégés ou étrangers.
Le formulaire et la liste des pièces détaillée sont disponibles auprès du service état civil de la mairie.
Après dépôt du dossier et instruction de celui-ci, le service contactera les partenaires pour fixer le rendez-vous pour l’enregistrement du PACS (les mardis après-midi et jeudis après-midi)
Pour tout renseignement concernant les effets du PACS :
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne – Maison du notariat :
51 rue Raymond IV, BP 38530
31685 – TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone. : 05.62.73.58.68 – Fax : 05.62.73.00.66
Site Web : ci-toulouse.notaires.fr – Courriel : chambre.toulouse@notaires.fr
Déclaration de naissance sur la commune
La déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrables qui suivent la naissance sans compter le jour de l’accouchement, les dimanches et jours fériés, à la mairie du lieu de naissance.
IMPORTANT : les naissances qui ont lieu à la Nouvelle Clinique de L’Union doivent être déclarées auprès du service état civil de la mairie de Saint-Jean.
Pièces à fournir :
Déclaration de reconnaissance d’un enfant
Se présenter en Mairie muni d’un justificatif de domicile et des Cartes Nationales d’Identité des intéressés.
Reconnaissance après la naissance : porter l’acte de naissance de l’enfant.
Baptême républicain
Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de “baptême” ou de “parrainage civil”. Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être enregistrée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le constat du décès.
Pièces à fournir :
Recensement militaire
Qui doit se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance, filles ou garçons, doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Contact : 05 62 89 22 83