Conseil municipal du 29 juin 2022 - Ville de L'Union
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Conseil municipal du 29 juin 2022

24 Juin 2022 CM

Conseil Municipal du 29 juin 2022

Ordre du jour – Conseil municipal du 29 juin 2022
Compte rendu – Conseil municipal du 29 juin 2022
Procès-Verbal n°2022-02 du Conseil Municipal du 13 avril 2022
2022-55 Adoption du Procès-Verbal 2022-02 du Conseil Municipal du 13 avril
2022 2022-56 Mise en vente de parcelles communales avenue de Toulouse et avenue des vents d’Autan
2022-57 Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention
2022-58 Partenariat entre l’association Nord Est Toulousain en Transition et la commune
2022-59 Subvention en faveur de l’association Nord Est Toulousain en Transition
2022-60 Fête de l’arbre règlement intérieur du concours photographique
2022-61 Cession d’un local municipal au 20 rue des Mésanges (théâtre)
2022-62 Vente d’un détachement de la parcelle BM 230 située 19, rue d’Apollo
2022-63 Quartier de la Violette – Cession de parcelles en faveur de la Commune
2022-64 Cession d’une parcelle de terrain en faveur de Monsieur et Madame Plano – Retrait de la délibération du 13 avril 2022
2022-65 Modification du libellé de la Commission Citoyenne Environnement en Commission Citoyenne Développement Durable
2022-66 Renouvellement de l’adhésion de la Commune de L’Union à un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé proposé par TM
2022-67 Création de la commission de Délégation de Service Public
2022-68 Lancement de la procédure de Délégation de Service Public relative au café culturel et citoyen
2022-69 Renouvellement de la convention avec la médiathèque départementale
2022-70 Tarifs des stands du marché de Noël
2022-71 Convention de partenariat dans le cadre d’accueils réciproques d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de Saint Jean
2022-72 Modification du Règlement Intérieur de la Vie Scolaire
2022-73 Subvention en faveur du club de volley-ball
2022-74 Transfert de propriété de deux radars pédagogiques installés par le SDEHG
2022-75 Compte de Gestion 2021
2022-76 Compte Administratif 2021
2022-77 Bilan des cessions et des acquisitions – Rapport 2021
2022-78 Affectation des résultats de l’exercice 2021
2022-79 Budget supplémentaire 2022
2022-80 Modification des autorisations Programme et des Crédits de paiement
2022-81 Mise à jour des modalités de financement de l’opération de Réhabilitation du Gymnase C300 et de l’ancien Dojo
2022-82 Réhabilitation de la piscine municipale – Renonciation à l’application des pénalités pour dépassement du coût de réalisation des travaux
2022-83 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2023
2022-84 Restaurant La Bonne Auberge – avenant de prolongation – élargissement du périmètre de location
2022-85 Modification du tableau des effectifs
2022-86 Création d’un poste de collaborateur de cabinet
2022-87 Signature d’une convention de service commun d’instruction des demandes d’autorisations et actes d’occupation et d’utilisation du sol avec TM
2022-88 Ouvertures dominicales 2023
Consentement