La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal officiel du 12/02/2005).
LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Livre Blanc pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales.

Edité en 2013 par l’Unapei, a été transcrit en « facile à lire et à comprendre » grâce à un travail inter-associatif.
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