Il s’agit d’un plan de référence pour toutes les opérations d’urbanisme ou liées à l’habitat à l’échelle de la métropole. Il traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Il est donc devenu applicable à compter de sa récente adoption. Vous pourrez retrouver les éléments d’information, la procédure de concertation ainsi que le document final du PLUi-H sur le site de Toulouse Métropole à l’adresse suivante :
https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h
Pour plus d’information sur le PLUi-H : cliquez ICI
