Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les établissements non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)  qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.