ACTES ADMINISTRATIFS
Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage électronique des actes administratifs sur le site internet est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.
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Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage électronique des actes administratifs sur le site internet est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.
