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Les agendas d’accessibilité
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Commission Communale d’Accessibilité
La Commission Communale d’Accessibilité a été créée par le conseil municipal de la Ville de l’UNION en date du 17/09/2014.
L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA).
Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap – notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Cette commission exerce 5 missions :
Afin de remplir cette dernière mission, la commission communale pour l’accessibilité est destinataire :
1er décembre 2009 (mise à jour du 29 septembre 2014)
Téléchargez l'arrêté modificatif de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité
Téléchargez le Rapport-2016 de la Commission-Communale-d'Accessibilité
Téléchargez le RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ SEPTEMBRE 2014 – DECEMBRE 2015
Téléchargez l’Annexe 1 au rapport de la Commission Communale pour l’accessibilité
Téléchargez l’Annexe 2 au rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Téléchargez la déliberation sur le compte rendu du rapport de la Commission Communale pour L’Accessibilité